The Workflow
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Informations légales

Mentions légales & conditions

Tout ce qu'il faut savoir, écrit clairement.

Sommaire
  1. Mentions légales
  2. Conditions générales de vente
  3. Politique de confidentialité
  4. Politique des cookies

Mentions légales

Éditeur du site

The Workflow — entreprise individuelle exploitée par M. Lucas Petel-Audou.

Siège social : 269 Rue Aristide Briand, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, France
SIRET : 103 684 809 00017
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Activité : Conception, déploiement et maintenance de systèmes automatisés (libérale non réglementée)
Régime fiscal : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Email : contact@theworkflow.fr
Téléphone : +33 7 81 17 58 64

Directeur de la publication : Lucas Petel-Audou

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 Second Street, Suite 100, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com (support : support@netlify.com). Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez également écrire à contact@theworkflow.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique, code) sont la propriété exclusive de The Workflow, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Workflow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par The Workflow à ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de l'entreprise.

Article 2 — Prestations

The Workflow propose des services de conception, de déploiement et de maintenance de systèmes d'automatisation destinés aux professionnels du secteur traiteur et de l'événementiel. Les prestations comprennent notamment :

  • La mise en place initiale d'un workflow d'automatisation des devis (« Setup »)
  • L'hébergement, la maintenance et le support technique du workflow (« Abonnement »)
  • La formation initiale à l'utilisation du système
  • Les ajustements mineurs nécessaires au bon fonctionnement de la prestation

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués au client dans le devis qui lui est adressé, établi selon le volume, le nombre d'établissements et les besoins spécifiques de chaque client. La prestation se compose de frais de mise en place initiale (« Setup ») et d'un abonnement mensuel couvrant l'hébergement, la maintenance et le support.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les tarifs sont nets en euros.

Des conditions de lancement peuvent être proposées à un nombre limité de clients fondateurs. Le détail des montants, des modalités d'échelonnement et de la durée d'engagement figure dans le devis signé par le client.

Article 4 — Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire. Les frais de mise en place sont payables selon l'échéancier précisé au devis. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Durée et résiliation

La durée d'engagement est précisée dans le devis signé par le client. Sauf stipulation contraire, le contrat se renouvelle ensuite tacitement, sauf dénonciation par l'une des Parties notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) au moins trente (30) jours avant l'échéance en cours.

Article 6 — Délais de réalisation

Le délai de mise en place du workflow est compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la signature du devis et de la réception du premier acompte. Ce délai peut être ajusté selon la complexité spécifique demandée par le client.

Article 7 — Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquent à des clients professionnels (B2B). À ce titre, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance ne s'applique pas, sauf accord particulier mentionné dans le devis signé.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le workflow, ses composants, sa logique et son architecture demeurent la propriété exclusive de The Workflow. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pendant la durée du contrat. Les données saisies par le client et par ses propres clients demeurent la propriété pleine et entière du client.

Article 9 — Responsabilité

The Workflow est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le client et plafonnée au montant total des sommes versées par le client au titre des douze (12) derniers mois. The Workflow ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, atteinte à l'image, etc.).

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Lucas Petel-Audou, en sa qualité d'exploitant individuel de The Workflow, agissant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale :

  • Identité : nom, prénom, fonction
  • Coordonnées : email professionnel, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données entreprise : raison sociale, SIRET
  • Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (aucune donnée bancaire n'est stockée par The Workflow)

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Établir et envoyer les devis
  • Gérer la facturation et le suivi des paiements
  • Communiquer dans le cadre de l'exécution du contrat

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées dans le respect des obligations légales (10 ans pour les documents comptables, art. L.123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@theworkflow.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Politique des cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils d'analyse comportementale. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques.

Lorsque vous procédez à un paiement en ligne, des cookies peuvent être déposés par notre prestataire de paiement, dans le respect de sa propre politique de confidentialité.

Document mis à jour le 8 juin 2026.
Pour toute question, écrivez à contact@theworkflow.fr.

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