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Éditeur du site

Hébergement

Le site est hébergé chez un prestataire conforme à la réglementation française et européenne. Pour toute question relative à l'hébergement, écrire à contact@theworkflow.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique, code) sont la propriété exclusive de The Workflow, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Workflow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par The Workflow à ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de l'entreprise.

Article 2 — Prestations

The Workflow propose des services de conception, de déploiement et de maintenance de systèmes d'automatisation destinés aux professionnels du secteur traiteur et de l'événementiel. Les prestations comprennent notamment :

• La mise en place initiale d'un workflow d'automatisation des devis (« Setup »)
• L'hébergement, la maintenance et le support technique du workflow (« Abonnement »)
• La formation initiale à l'utilisation du système
• Les ajustements mineurs nécessaires au bon fonctionnement de la prestation

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués au client dans le devis qui lui est adressé. Sauf indication contraire :

• Setup : 4 000 € — payable en deux fois (50 % à la signature, 50 % à la livraison)
• Abonnement mensuel : 600 € / mois, prélevés à compter de la mise en service

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les tarifs sont nets en euros.

Une offre tarifaire de lancement, dans la limite de deux clients fondateurs, peut être proposée à 2 500 € de setup + 300 € / mois en contrepartie d'un retour d'expérience.

Article 4 — Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme Stripe, ou par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée ferme de six (6) mois à compter de la mise en service du workflow. Il se renouvelle ensuite tacitement par périodes successives de six (6) mois, sauf dénonciation par l'une des Parties notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) au moins trente (30) jours avant l'échéance en cours.

Article 6 — Délais de réalisation

Le délai de mise en place du workflow est compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la signature du devis et de la réception du premier acompte. Ce délai peut être ajusté selon la complexité spécifique demandée par le client.

Article 7 — Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquent à des clients professionnels (B2B). À ce titre, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance ne s'applique pas, sauf accord particulier mentionné dans le devis signé.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le workflow, ses composants, sa logique et son architecture demeurent la propriété exclusive de The Workflow. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pendant la durée du contrat. Les données saisies par le client et par ses propres clients demeurent la propriété pleine et entière du client.

Article 9 — Responsabilité

The Workflow est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le client et plafonnée au montant total des sommes versées par le client au titre des douze (12) derniers mois. The Workflow ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, atteinte à l'image, etc.).

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Lucas Petel-Audou, en sa qualité d'exploitant individuel de The Workflow, agissant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : email professionnel, numéro de téléphone, adresse postale
• Données entreprise : raison sociale, SIRET
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée par The Workflow)

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Établir et envoyer les devis
• Gérer la facturation et le suivi des paiements
• Communiquer dans le cadre de l'exécution du contrat

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées dans le respect des obligations légales (10 ans pour les documents comptables, art. L.123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@theworkflow.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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